Mention Légales
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site www.nonka.fr est assurée par la Société SAS MANKA CREATION au capital de 300000 euros, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 38093026300039, dont le siège social est situé au Zone industrielle du Gros Hêtre 57500 Saint-Avold.
Numéro de téléphone : 03 87 93 93 73
Adresse e-mail : hello@nonka.fr.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45380930263
Le Directeur de la publication est : Serge WENDEL
L’hébergeur du site www.nonka.fr est la société DATAILOR, dont le siège social est situé au 53 rue Président Krüger, 69008 Lyon, avec le numéro de téléphone : 04.81.13.31.35.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.nonka.fr (Ci-après le Site Internet) n’est pas un site de vente mais de présentation de produits. Il permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : présentation de la marque, présentation des produits, téléchargement des fiches techniques des produits, actualités, formulaire de contact
Le Site Internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Usurpation d’identité sur internet
Art. 226-4-1 Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Le Site Internet, les fiches produits, fiches sécurités, catalogues, les marques, notamment la marque NONKA, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) le concept d’ensemble de l’activité de MANKA CREATION, à leur caractère orignal et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies publiées sur le Site Internet) et audiovisuelles, les bases de données (notamment les bases de données relatives aux produits), les développements informatiques, les développements HTLM et autre œuvre de l’esprit et toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, les slogans la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores sont la propriété de MANKA CREATION ou sont licitement exploités par cette dernière. Ils font l’objet d’une protection par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des droits de propriété intellectuelle de MANKA CREATION, l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données de MANKA CREATION, l’utilisation, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de MANKA CREATION sur quelque support que ce soit, et quelle que soit la forme, et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags et de mots clefs, de diffusion, de présentation à titre gratuit ou payant, sans l’autorisation préalable de MANKA CREATION pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.
Il est rappelé dans tous les cas que conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les équipements (ordinateur, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au site internet sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Les internautes reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble.
En cas d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement du site Internet, en raison de problèmes techniques ou du paramétrage automatique de votre navigateur bloquant le Site Internet ou encore en raison de problèmes de toutes natures, les Utilisateurs ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Les sources des informations diffusées sur le site www.nonka.fr sont réputées fiables mais le Site Internet ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.nonka.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant juste après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur ce Site Internet par l’Utilisateur.
Le site www.nonka.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité de MANKA CREATION ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site Internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.nonka.fr. Les liens vers ces sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat. MANKA CREATION n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Il est rappelé que ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Ainsi, MANKA CREATION ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ses sites, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ces sites.
ARTICLE 7 : Données Personnelles et Cookies
La politique de données personnelles et de gestion et cookies sont accessibles dans les onglets respectifs ou en cliquant sur les liens suivants :
- https://www.nonka.fr/politique-de-confidentialite/
- https://www.nonka.fr/politique-de-gestion-des-cookies/
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les Parties dans un délai de quinze jours, les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents pour en connaître, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.